Habitat social : Accession à la propriété

Le droit au logement est un droit fondamental. Pour les jeunes désirant accéder pour la première fois à la propriété, le coût actuel du foncier à Crozon constitue une barrière insurmontable. Aussi, notre programme accorde-t-il une attention toute particulière à cette catégorie de la population. Pour ces primo-accédants nous nous engagerons dans une politique volontariste en privilégiant le Pass-foncier.

Ce système permet l'accession à la propriété en permettant d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite. Pour en bénéficier il faut que soient réunies les trois conditions suivantes :

• être primo-accédant de sa résidence principale ;

• disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA) ;

• être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (Le dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro).

Pour les personnes remplissant ces conditions nous nous engageons, au besoin, à dégager de la réserve foncière pour la réalisation du projet. Puis, nous signerons un bail à construction au profit des futurs accédants à la propriété, en liaison avec la chambre interprofessionnelle et la chambre de commerce et d'industrie (CIL-CCI). Enfin, nous accorderons une aide dont le montant sera variable, suivant le coût de la construction.

Comments

[Nicolas Dubois]

2 lotissements de maisons secondaires (à ma connaissance) ont été récemment construits à Morgat. Un autre lotissement est en cours de construction près du collège Alain.
Comptez vous poursuivre cette politique de construction ? Envisagez vous une autre façon de concilier respect de la nature, des habitants à l'année et accès à la propriété ?

[daniel]

 Merci pour votre question.Le nombre de résidences sur la commune est de 5.538 se répartissant en 3.526 principales et 2.012 secondaires. Bien que la commune de Crozon ne soit pas concernée par l'article 55 de la Loi SRU, elle se doit de s'investir dans le logement social et favoriser l'acccession à la propriété des habitants de la commune notamment les primo-accédants.Le dispositif de la Loi SRU, en son article 55, s'applique aux communes de plus de 3.500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants(comprenant au moins une commune de plus de 15.000habitants). Dans ces cas, les logements sociaux doivent représenter 20% du nombre des résidences principales. Si la Loi devait nous être appliquée cela représenterait un parc de 705 logements. Aujourd'hui ce parc comprend 305 logements se répartissant comme suit : Habitat 29 : 238 logements [Villemarqué(57), chardons bleus (48), pen ar ménez(10), ajoncs d'or(59), hortensias(26), résidence de l'iroise-CAT-(16), camélias(10), résidence rue du yunic(5), résidence rue prévert(7)].Aiguillon Construction : 33 logements (52 au total dont 19 réservés à l'école navale)Espacil Habitat : 34 logements.En prévision, il convient de noter 6 logements à la ZAC du bourg et 4 rue du yunic. Le logement social sera privilégié, si les électeurs nous font confiance, par un engagement de création de 25 logements par an, sur la durée du mandat municipal, soit au total la moitié de ce qui a été réalisé jusqu'à présent.L'accession à la propriété pour les primo-accédants sera facilitée par la mise en oeuvre du « pass-foncier » et l'octroi d'une aide, fonction du coût de la propriété. Ce système permet, pour les personnes éligibles au prêt social location accession  (PLSA) d'accéder à la propriété en deux étapes : dans un premier temps la commune fournit le terrain et signe un bail à construction au profit des primo-accédats à la propriété en liaison avec la chambre interprofessionelle du logement et la chambre du commerce et de l'industrie (CIL-CCI). Le remboursement du terrain s'effectue dans un deuxième temps, au prix constaté lors de la mise à disposition initiale.En ce qui concerne respect de la nature et construction de logements pour les vacanciers, le principe général de sauvegarde de l'identité et de l'authencité de notre patrimoine énoncé dans mon programme signifie que les dossiers de cette catégorie qui nous seraient présentés feront l'objet d'un examen puis d'un suivi particulièrement attentif.cordialement

[MILLOUR MARIANNE]

Etes-vous d'accord pour que la baie de Douarnenez devienne une zone refuge pour les pétroliers poubelles, prets à larguer leur cargaison sur nos côtes.

[daniel]

Merci pour votre question. Ma réponse est évidemment négative. Je vais, dans un article à paraître sur le blog, vous apporter une réponse plus complète situant le problème dans un contexte plus large. 

[SD]

Plutot que d'endetter plus de monde, plus longtemps, on devrait agir sur les prix à l'achat ou à la construction.
Le pass foncier, en donnant l'accès à la propriété à des gens à priori non solvables, augmente la demande, donc les prix

[andrée]

Oui mais le Pass Foncier augmente d'autant la période d'emprunt et donc de remboursements... Qui peut dire si, sur une durée aussi longue, un accident de la vie ne peut pas tout remettre en question et replonger le bénéficiaire de ce Pass dans la précarité ?

[daniel]

 Je partage glogalement votre avis. Le pass-foncier constitue cependant une piste qui, pour certains, peut constituer une réponse à la question de l'accession à la propriété. Ce n'est bien sur pas la panacée mais ce moyen doit être regardé comme une éventualité à ajuster à une situation particulière.